Statut du chirurgien-dentiste
La très grande majorité d’entre eux (91%) ont une activité libérale exercée individuellement ou en groupe.

L’activité salariée est pratiquée dans une structure comme l’hôpital, l’assurance maladie complémentaire (les centres de santé, cabinets mutualistes), la sécurité sociale, le service de santé des armées ou au sein d'un cabinet libéral.

Les services d'odontologie ou de stomatologie des hôpitaux ou des cliniques privées pratiquent des opérations plus lourdes.

Les chirurgiens-dentistes sont conventionnés à 98%. Ils respectent une convention signée avec l’assurance maladie obligatoire. La convention en vigueur date de juin 2006.

Les chirurgiens-dentistes peuvent avoir un exercice non conventionné, dans ce cas ils fixent librement leurs honoraires et les actes sont remboursés au patient à un niveau très inférieur du remboursement conventionnel (tarif d'autorité).
Tarifs
 - La prise en charge ou le remboursement par l’assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé dans le cadre d’un exercice libéral est subordonné à leur inscription dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels.

La lettre-clé est un signe dont la valeur en unité monétaire est établie dans les conditions prévues par la convention. Elle permet de déterminer les tarifs des soins dentaires dispensés aux assurés sociaux.

Les tarifs d'un chirurgien-dentiste ou un chirurgien dentiste spécialiste orthodontiste, conventionnés sont les suivants. Ils sont pris en charge par l'Assurance Maladie et remboursés généralement à 70%.

Des dépassements d'honoraires sont possibles dans les cas suivants:

  • exigence particulière du patient, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet.
  • consultation d' un chirurgien-dentiste qui dispose d'un droit permanent à dépassement (DP)


Les soins chez un chirurgien-dentiste non conventionné sont pris en charge par l'Assurance Maladie et le remboursement se calcule sur la base d’un tarif dit « d’autorité », inférieur au tarif de convention.

En cas de dépassement ou d'honoraires libres, le chirurgien-dentiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par l'assurance complémentaire santé, si les clauses du contrat le prévoient.