Remboursement de l'orthodontie
L'assurance maladie obligatoire limite sa prise en charge pour les traitements commencés avant le seizième anniversaire du patient. L’équivalent d’un semestre TO90 indépendamment de l’âge peut être obtenu dans le cas d’un traitement orthodontique préparatoire à une chirurgie des maxillaires.

La lettre clé correspondant aux actes d'orthodontie est TO ou ORT. Il existe plusieurs actes pris en charge ; La réalisation des examens complémentaires concourant au diagnostic (Moulages et analyse céphalométrique), le traitement actif, la surveillance, la contention. Le traitement des dysmorphoses, par période de six mois est côtée TO90 avec un plafond de 3 ans. (Ce remboursement n’a pas été réévalué par l’assurance maladie depuis plus de vingt ans et ne correspond plus au coût économique réel d’un traitement orthodontique avec des moyens modernes et en amélioration constante).

La première année de contention est côtée TO 75, la deuxième année, lorsqu’elle est nécessaire TO 50. Les séances de surveillance, entre deux phases de traitement actif sont cotées TO5. Deux séances sont possibles par semestres.

L’entente préalable est nécessaire pour chaque renouvellement semestriel des soins.
La sécurité
 - Le chirurgien-dentiste est directement responsable des actes qu'il dispense dans son cabinet dentaire, structure de soins chirurgicaux ambulatoires. L'utilisation de matériel nécessaire aux soins de qualité, d'un plateau technique performant en font un lieu sûr.

Le chirurgien-dentiste respecte des normes précises et usages en matière de désinfection, de stérilisation, de radioprotection et d'élimination des déchets conformément à une règlementation stricte.

Les principaux risques sont clairement identifiés. Leur prévention est mise en œuvre au cabinet au quotidien, pour assurer la sécurité des patients dans une pratique où le risque zéro n'existe pas.

Tous les frais inhérents au fonctionnement, à l'équipement du cabinet dentaire sont à la charge du chirugien-dentiste.